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Immédiat (0–72 h)

Faire constater le décès par un médecin
Déclarer le décès à la commune
Commander 10 à 15 actes de décès
Choisir une entreprise de pompes funèbres et demander un devis écrit
Vérifier l'existence d'un contrat obsèques
Rechercher un testament ou faire interroger le fichier des testaments
Prévenir la famille proche et l'employeur
Sécuriser le logement du défunt

Première et deuxième semaine

Prévenir toutes les banques par écrit
Demander les soldes au jour du décès
Prévenir la CNS et demander l'indemnité funéraire
Prévenir la CNAP et déposer la demande de pension de survie
Contacter l'employeur pour le solde et l'assurance groupe
Déclarer le décès aux assureurs (vie, solde restant dû, habitation, auto)
Prendre rendez-vous chez le notaire
Faire suivre le courrier

Premier et deuxième mois

Résilier ou transférer énergie, eau, télécoms
Résilier les abonnements récurrents
Régler la situation du véhicule auprès de la SNCA
Traiter le bail ou informer le propriétaire
Établir la liste de l'actif et du passif pour le notaire
Décider de l'acceptation ou de la renonciation
Demander une estimation du bien immobilier
Vérifier que l'assurance habitation couvre l'inoccupation

Mois 3 à 12

Déposer la déclaration de succession auprès de l'AED
Déposer la déclaration fiscale du défunt auprès de l'ACD
Signer l'acte de notoriété
Convenir entre héritiers du sort du bien immobilier
Réunir les documents de vente si vente décidée
Procéder au partage ou au rachat de parts
Clôturer les comptes bancaires après règlement

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