Les 72 premières heures
Peu de choses sont réellement urgentes. Trois le sont : faire constater le décès, le déclarer à la commune, et confier l'organisation des funérailles. Le reste peut attendre la semaine prochaine.
Information générale, pas un conseil juridique individuel.
Dans l'ordre
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Immédiat
Faire constater le décès
Un médecin doit établir le certificat de décès. À domicile, appelez le médecin traitant ; en son absence ou en cas de décès inattendu, le 112. À l'hôpital ou en maison de soins, l'établissement s'en charge et vous remet les documents.
- Décès inattendu, accident ou circonstances inhabituelles : ne déplacez rien et attendez les autorités.
- Le certificat de décès est indispensable pour toute la suite.
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Sous 24 heures
Déclarer le décès à la commune
La déclaration se fait auprès de l'état civil de la commune où le décès est survenu, en principe dans les 24 heures. En pratique, l'entreprise de pompes funèbres effectue souvent cette démarche pour vous.
- Emportez le certificat médical, la pièce d'identité du défunt et la vôtre.
- Le livret de famille, s'il existe, facilite l'enregistrement.
- Demandez d'emblée 10 à 15 exemplaires de l'acte de décès : chaque organisme en réclamera un.
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Jour 1
Choisir une entreprise de pompes funèbres
Elle coordonne le transport du corps, la mise en bière, les démarches auprès de la commune, la cérémonie et l'inhumation ou la crémation. Demandez un devis détaillé et écrit : les écarts de prix entre prestataires sont importants.
- Vérifiez si le défunt avait un contrat obsèques ou une assurance décès.
- Une concession funéraire familiale existante change l'organisation et le coût.
- La crémation demande une autorisation spécifique.
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Jours 1 à 2
Chercher les dernières volontés
Un testament peut avoir été déposé chez un notaire et inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés, tenu par la Chambre des Notaires. Le notaire consulte ce fichier pour vous.
- Regardez aussi dans les papiers personnels, le coffre bancaire et l'ordinateur.
- Un testament peut préciser les volontés funéraires : consultez-le avant la cérémonie.
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Jours 1 à 3
Prévenir le cercle immédiat
Famille, employeur du défunt, propriétaire du logement le cas échéant. Pour l'employeur, une information rapide protège les droits des ayants droit (solde de tout compte, assurance groupe, capital décès).
- Si le défunt vivait seul : sécurisez le logement, videz le réfrigérateur, faites suivre le courrier, occupez-vous des animaux.
- Ne videz rien d'important avant l'accord de tous les héritiers.
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Après 24 heures
Inhumation ou crémation
L'inhumation ne peut avoir lieu moins de 24 heures après le décès. L'autorisation est délivrée par l'officier de l'état civil. La commune gère les concessions au cimetière ; les tarifs et durées varient fortement d'une commune à l'autre.
- Certaines communes réservent des tarifs préférentiels à leurs résidents.
- Demandez la durée de la concession et les conditions de renouvellement.
Le dossier à constituer dès maintenant
- Certificat médical de décès
- Acte de décès (10 à 15 copies)
- Pièce d'identité et titre de séjour du défunt
- Livret de famille ou acte de mariage
- Contrat de mariage éventuel
- Testament ou donation entre époux
- Coordonnées du notaire de la famille
- Relevés bancaires et contrats d'assurance
- Titre de propriété du logement
Ce qui n'est pas urgent
- Résilier les abonnements et contrats : quelques semaines de délai ne coûtent presque rien.
- Vider le logement : attendez l'accord de tous les héritiers, certains objets ont une valeur successorale.
- Décider du sort de la maison : ne signez rien sous le coup de l'émotion, et surtout pas dans les jours qui suivent l'enterrement.
- Répondre aux offres d'achat spontanées : les sollicitations arrivent vite après une publication de décès. Elles sont rarement au prix du marché.