Qui prévenir, et dans quel ordre
Comptez une trentaine de courriers ou d'appels. Chacun demande un acte de décès. Traitez d'abord ce qui verse de l'argent ou ce qui en coûte : pensions, banque, assurances, énergie.
Information générale, pas un conseil juridique individuel.
01Banques et comptes
Dès qu'une banque apprend le décès, les comptes du défunt sont bloqués et les procurations cessent. Un compte joint peut souvent continuer de fonctionner pour la moitié survivante, selon la convention signée.
- Prévenez chaque établissement par écrit avec un acte de décès.
- Les frais funéraires peuvent en général être réglés depuis le compte bloqué, sur présentation de la facture.
- Demandez une attestation des soldes au jour du décès : le notaire en aura besoin.
- Coffre-fort : l'ouverture se fait en présence du notaire ou selon la procédure de la banque.
- Prélèvements automatiques : listez-les avant le blocage, sinon des impayés apparaissent.
02Sécurité sociale et pensions
La CNS (Caisse nationale de santé) et la CNAP (Caisse nationale d'assurance pension) doivent être informées. Des droits existent souvent pour le conjoint et les enfants : indemnité funéraire, pension de survie.
- CNS : radiation de l'affiliation, demande d'indemnité funéraire.
- CNAP : arrêt de la pension du défunt et demande de pension de survie pour le conjoint ou partenaire, et pour les enfants.
- Les pensions versées après le décès devront être remboursées : signalez vite pour éviter un trop-perçu.
- Le défunt travaillait à l'étranger ou était frontalier : les caisses des deux pays doivent être prévenues.
03Employeur ou ADEM
L'employeur clôture le contrat de travail et calcule le solde : salaire, congés non pris, éventuelle indemnité. Beaucoup d'employeurs luxembourgeois ont une assurance groupe décès dont la famille ignore l'existence.
- Demandez expressément s'il existe un capital décès ou une assurance groupe.
- Récupérez les fiches de salaire des derniers mois pour le dossier fiscal.
04Assurances
Vie, décès, accident, solde restant dû sur un prêt, habitation, responsabilité civile, véhicule. L'assurance solde restant dû est souvent oubliée : elle peut éteindre le crédit immobilier.
- Assurance-vie : le capital revient au bénéficiaire désigné, en dehors du partage successoral.
- Assurance solde restant dû : vérifiez le contrat de prêt, le remboursement peut être total ou partiel.
- Assurance habitation : ne la résiliez pas tant que le bien n'est pas vendu. Un logement vide non assuré est un risque majeur.
- Signalez la vacance à l'assureur : certains contrats limitent la garantie au-delà de quelques semaines d'inoccupation.
05Logement, énergie, télécoms
Locataire ou propriétaire, le logement continue de générer des factures. Relevez les compteurs à la date du décès.
- Bail en cours : prévenez le propriétaire par écrit, les règles de reprise ou de résiliation dépendent du contrat et de la cohabitation.
- Électricité, gaz, chauffage urbain, eau : transfert ou résiliation avec relevé de compteur.
- Internet, téléphonie, télévision : résiliation sur présentation de l'acte de décès.
- Poste : demandez la réexpédition du courrier vers l'héritier qui gère le dossier.
06Véhicule
La carte grise doit être transférée ou le véhicule radié auprès de la SNCA. L'assurance auto reste nécessaire tant que le véhicule est immatriculé.
- Vente à un tiers : le transfert passe par la succession, pas par une simple remise de clés.
- Contrôle technique et vignette restent dus.
07Impôts
L'Administration des contributions directes (ACD) doit recevoir une déclaration pour la période allant du 1er janvier à la date du décès. Le conjoint survivant a des règles d'imposition particulières l'année du décès et les suivantes.
- Conservez tous les justificatifs de l'année en cours.
- Les frais funéraires peuvent, sous conditions, être pris en compte fiscalement.
08Abonnements et vie numérique
Ce qui se prélève automatiquement continue de se prélever. Passez en revue les relevés bancaires des douze derniers mois pour ne rien oublier.
- Clubs, associations, presse, plateformes de streaming, stockage en ligne.
- Comptes de messagerie et réseaux sociaux : demande de clôture ou de mise en mémoire.
- Portefeuilles numériques et cryptomonnaies : sans les accès, les avoirs sont perdus. Cherchez les codes avant de fermer un ordinateur.
Une méthode qui fait gagner des semaines
Ouvrez un classeur ou un dossier partagé entre héritiers. Une ligne par organisme : nom, date d'envoi, document joint, réponse reçue. Vous éviterez les doublons, les oublis et les tensions entre héritiers qui pensent que « l'autre s'en occupe ».